ART. 20	N°I-633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-633
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 20
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« s’applique à compterdu », 
les mots : 
« entre en vigueurle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.