ART. 39	N°I-634 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-634 (Rect)
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 39
I. – Aprèsl’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 
« IIbis. – Après le premier alinéa des articlesL. 6763‑1 et L. 6773‑1 du code des transports, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
«  Les articles L. 6328‑3 et L. 6328‑7 sontapplicables dans leur rédaction résultant de la loin°          du         definances pour 2025. »
 
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots : 
« Le I de l’articleentre »
les mots : 
« Les I et II bis del’article entrent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir l’application de cet article enNouvelle-Calédonie et en Polynésie française.