ART. 33	N°I-67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-67
présenté par
M. Ciotti et les membres du groupe UDR
------------
ARTICLE 33
I. – Supprimer lacinquième ligne du tableau de l’alinéa 2.
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise àsupprimer la taxe sur les billets d’avions. 
Actuellement, la part des taxes représente 40% du prix d’unbillet d’avion sur un vol domestique, 20% pour les volslong-courrier. 
Cette hausse de la TSBA s’inscrit dans un effort global de 60milliards d’euros demandé par le gouvernement afin de ramener ledéficit public à 5% en 2025.
Dans l’attente que le gouvernement insère cette taxe par voied’amendement pour l’examen du PLF en séance publique afin d’obtenir1 milliard d’euros de recettes,
le Groupe UDR souhaite d’ores et déjà amender l’article 33 ensupprimant la taxe de solidarité sur les billet d’avion afin queles Français puissent augmenter leur pouvoir d’achat.