ART. 2	N°I-683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-683
présenté par
Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à indexer uniquement sur l’inflation lesdeux premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, quiconcernent les foyers modestes et la classe moyenne.
Comme bien souvent, depuis la fin des années 60, legouvernement, via l’article 2 du présent projet de loi de finances,a proposé une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenuafin de maintenir une cohérence entre les tranches de l’impôt etl’évolution des revenus.
Cependant, notre proposition tend à mieux cibler cetterevalorisation pour en optimiser l’impact, tout en réduisant lecoût pour les finances publiques.
Ainsi, cette mesure a pour objectif de :
- maintenir l’indexation sur l’inflation à 2%, comme proposé parle gouvernement, pour les tranches à 11% et à 30 %,
- supprimer l’indexation pour les tranches supérieures à 41 % et45 %.