ART. 3	N°I-752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-752
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer autaux : 
« 20 % » 
le taux :
« 35,67 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est particulièrementsurprenant. Partant du constat récurrent des études économiques queles plus riches paient un taux réel d’impôt sur le revenu largementinférieur à ce que prévoit le droit, il propose d’instaurer unecontribution différentielle, visant à faire en sorte que lesconcernés paient au moins 20 % d’impôt sur le revenu.
En clair, constatant que les plusriches parviennent à éviter le taux normal de l’impôt sur le revenuqui les concerne, qui tend vers 45 %, leGouvernement se propose de tolérer qu’ils ne paient que20 %.
C’est incompréhensible.
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés se propose donc de réhausser le taux,afin de faire en sorte que les concernés paient au moins35,67 % d’impôt sur le revenu. Ce taux n’a pas été choisi auhasard : c’est le taux moyen d’IR que paiera un contribuableavec un RFR de 250 000 € (c’est à dire le RFR qui sert deseuil pour être concerné par le présent article) en lui appliquantle barème normal de l’IR. On notera que c’est déjà un cadeau :un contribuable avec un RFR d’un million d’euros, par exemple,devrait payer un taux moyen de 42,67 %.