ART. 2	N°I-758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-758
présenté par
Mme D’Intorni, M. Bloch, M. Alloncle, Mme Mansouri, M. Chavent et M. Michelet
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Au début dudeuxième alinéa, le taux : « 11 % » estremplacé par le taux :« 5 % » ; »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Au début dumême troisième alinéa, le taux : « 30 % » estremplacé par le taux :« 15 % » ; »
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Au début dumême avant-dernier alinéa, le taux : « 41 % »est remplacé par le taux :« 25 % ». »
IV. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présenté vise à réduire de manièresubstantielle la charge fiscale qui pèse sur les classes moyennesde notre pays. Cette proposition s’inscrit dans une démarche dejustice fiscale, de soutien à la classe moyenne, etd’encouragement à la consommation, facteurs essentiels à lacroissance économique et à la cohésion sociale.
La réduction des taux d’imposition de l’impôt sur le revenusoulagera financièrement les contribuables concernés.
Le taux de l’impôt sur le revenu actuellement fixé à 11% pour lapart de revenu annuel située entre 11 294€ et 28 797€ est réduit à5%.
Le taux de l’impôt sur le revenu actuellement fixé à 30% pour lapart de revenu annuel située entre 28 797€ et 82 341€ est réduit à15%.
Le taux de l’impôt sur le revenu actuellement fixé à 41% pour lapart de revenu annuel située entre 82 341€€ et 177 106€ est réduità 25%.
Cette mesure favorisera la consommation des ménages. Uneconsommation accrue est bénéfique pour l’économie nationale, carelle encourage la croissance et la création d’emplois. En effet,une classe moyenne financièrement plus solide a plus de capacitéà investir et à dépenser, stimulant ainsi l’activitééconomique.
Cette mesure favorisera la consommation des ménages. Uneconsommation accrue est bénéfique pour l’économie nationale, carelle encourage la croissance et la création d’emplois. En effet,une classe moyenne financièrement plus solide a plus de capacitéà investir et à dépenser, stimulant ainsi l’activitééconomique.
Les tranches d’imposition proposées permettent une impositionprogressive, de manière à ce que ceux qui gagnent davantagepaient un pourcentage plus élevé de leur revenu.
En abaissant les impôts pour la classe moyenne, cet amendementaidera les familles à disposer de plus de ressources pour subvenirà leurs besoins et épargner pour l’avenir. Il favorisera ainsiune plus grande sécurité financière pour de nombreuxménages.
Cet amendement s’inscrit dans une perspective de croissanceéconomique durable, de soutien aux familles, et de renforcement dela stabilité financière.