APRÈS ART. 3	N°I-759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-759
présenté par
Mme D’Intorni, M. Bloch, Mme Mansouri, M. Chavent et M. Michelet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – L’article 80septies du code général des impôts est ainsimodifié :
1° À la fin de la premièrephrase, les mots : « versées à un enfant majeur sontsoumises à l’impôt sur le revenu dans les limites admises pourleur déduction » sont remplacés par les mots :« pour la charge d’un enfant ne sont pas considérées commedes revenus imposables » ;
2° La seconde phrase estsupprimée.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre du pouvoir d’achat aux foyerspercevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu detoute imposition.
Le taux d’inflation a atteint 4,9% sur l’ensemble de l’année2023. Les prix de l’alimentaire ont eux bondi de 20,5% entrejanvier 2022 et janvier 2024. Cette inflation a rogné le niveau devie des foyers français qui en ont ressenti durement leseffet, il est donc nécessaire de prendre des mesurespour rendre du pouvoir d’achat aux français.
Bien que relativement modeste dans son ampleur par le publicvisé, cette proposition relève toutefois d’une logique qu’ilconvient de multiplier pour faire face à la conjoncture : c’est endiminuant le poids devenu trop lourd des impôts et des taxes surles Français que nous pourrons le mieux lutter contre l’érosionde leur pouvoir d’achat.