APRÈS ART. 3	N°I-761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-761
présenté par
Mme D’Intorni, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Mansouri, M. Chavent et M. Michelet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du I del’article 81 quater du code général des impôts, lesmots : « et dans une limite annuelle égale à 7500 € » sont supprimés.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les Français en capacité de travailler, le pouvoird’achat doit dépendre essentiellement du travail et non dechèques ou d’allocations versés par la collectivité.
Chacun devrait pouvoir vivre dignement de son travail. Le projetde loi de finances doit inciter les français à travailler etcontenir des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat de noscompatriotes.
L’objet du présent amendement est précisément de récompenserl’effort en supprimant le plafond de défiscalisation des heuressupplémentaires. Ainsi, chaque français qui le souhaite pourraaugmenter son pouvoir d’achat en travaillant plus.