APRÈS ART. 16	N°I-814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-814
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le code des impositions sur lesbiens et services est ainsi modifié :
1° L’article L. 421‑78est complété par les mots :
« et dont la masse en ordre demarche est inférieure à 1800 kgs » ;
2° Après le même articleL. 421‑78, il est inséré un article L. 421‑78‑1 ainsirédigé :
« Art L. 421‑78‑1. – Pour levéhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité,l’hydrogène ou une combinaison des deux et le véhicule hybrideélectrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalenteen mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception,est supérieure à 50 kilomètres, dont la masse en ordre de marcheexcède 1800 kgs, la masse en ordre de marche fait l’objet d’unabattement de 300 kgs. » ;
3° Le premier alinéa del’article L. 421‑79 est complété par les mots : « etdont la masse en ordre de marche est inférieure à 1800kgs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettrefin au régime d’exonération ou d’abattement de « maluspoids » dont bénéficient aujourd’hui les plus grosvéhicules électriques.
Le choix fait par les constructeursde développer les SUV électriques, jusqu’à y consacrer pour lesseuls constructeurs français 42 % de leur budget publicitaire, estun non-sens écologique. Les berlines type Tesla et autres SUVélectriques consomment en effet jusqu’à 5 fois plus de métauxcritiques (cuivre, lithium, nickel, cobalt) que les petitescitadines électriques.
Alors que les constructeursfrançais détiennent encore les bases industrielles nécessaires pourproduire des voitures plus légères, moins polluantes et plusaccessibles aux ménages modestes et moyens, il convient dedissuader la « SUV-isation » du marché automobilefrançais et inciter les industriels à se tourner vers la productiondes véhicules électriques légers et durables à destination du plusgrand nombre. C’est le sens de notre amendement, qui propose desoumettre en conséquence les véhicules électriques et hybrides dontla masse en ordre de marche excède 1800kgs au « maluspoids » moyennant un abattement de 300 kgs de la masse enordre de marche.