APRÈS ART. 3	N°I-845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-845
présenté par
M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le I del’article 194 du code général des impôts est ainsimodifié :
1° Les sixième à dernièrelignes de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa sontainsi rédigées :
« 
2,5	
3,5	
3,5	
4,5	
4,5	
5,5	
5,5	
6,5	
6,5	
 » ;
2° Le a est ainsimodifié :
a) Les mots :« chacun des deux premiers » sont remplacés par lesmots : « le premier » ;
b) Le mot :« troisième » est remplacé par le mot :« deuxième ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux denaissance au plus bas depuis 1945.
 
La politique familiale française historique, joyau de laLibération, a été systématiquement affaiblie pour des raisonsidéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheurdes familles.
 
Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet debénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus enadéquation avec la situation du pays.
 
Cet amendement vise donc à accorder une part fiscale pleine dèsle deuxième enfant. Cette disposition permettra à la fois desoutenir une politique de natalité, et de rendre du pouvoir d’achataux Français.
 
En effet, pour permettre le renouvellement des générations, unepolitique de natalité forte est nécessaire. Accueillir un nouvelenfant engendre évidemment des dépenses supplémentairesobligatoires (comme un changement de logement ou de véhicule), celapermettra alors aux parents d’envisager sereinement un projetfamilial.
 
Par ailleurs, cette mesure sera un véritable gain pour le budgetdes familles. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants,cette part fiscale pleine représentera un montant annuelsupplémentaire de 560 euros environ.