APRÈS ART. 26	N°I-870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-870
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la fin du V del’article 235 ter ZD du code général des impôts, letaux : « 0,3 % » est remplacé par letaux : « 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur lestransactions financières (TTF) de 0,3% à 0,5 %.