APRÈS ART. 7	N°I-881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-881
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À la première phrase du quatrièmealinéa de l’article 1519 B du code général des impôts,le montant : « 19 890 € » est remplacé parle montant : « 38 810 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire, composé de80 éoliennes géantes de 180 mètres, est le premier d’une série de 7parcs éoliens en mer.
 
La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut ausixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim désormaisfermés, à la différence près qu’il s’agit d’une productionintermittente.
 
En tout, un objectif de 40 gigawatts d’éolien offshore, soitenviron 50 parcs, est prévu pour 2025.
 
En plus de leur caractère inesthétique, les parcs éoliens en merconstituent une menace pour les fonds marins. Au regard de leursmultiples désagréments et de leur caractère peu productif parrapport à l’énergie nucléaire, il est proposé de porter à 38 810 €le montant de la taxe sur les éoliennes en mer prévue à l’article1519 B du code général des impôts.