ART. 24	N°I-887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-887
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 24, qui introduitune mesure contre-productive en réintégrant les amortissements dansle calcul de la plus-value pour les locations en meublé nonprofessionnel (LMNP).
En pratique, cet article introduit une nouvelle taxe sur lespropriétaires, contribuant ainsi à instaurer une fiscalitédissuasive sur l’investissement locatif de longue durée. Dans uncontexte où le secteur du logement a un besoin urgent de relance,cette disposition rend l’investissement immobilier encore moinsattractif.
Les conséquences directes seront une réorientation de l’épargnedes Français vers des placements financiers, renforçant ainsi lapression sur le marché locatif.
Pour toutes ces raisons, et afin de soutenir les propriétairesqui, grâce au régime LMNP, contribuent à accroître l’offre locativeen France, il est essentiel de supprimer cet article.