APRÈS ART. 13	N°I-90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-90
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Au I de l’article 244quater I du code général des impôts, les mots :« , d’éoliennes » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt autitre des investissements en faveur de l’industrie verte lesentreprises industrielles et commerciales engagées dans desactivités de production d’éoliennes.
Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à uneéchelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait notamment de ladéforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabricationde leurs palmes. Leur remplacement nécessite toujours plus dematériaux alors que leurs tailles ne cessent d’augmenter.
Ces dernières ne fonctionnent de plus que par intermittence etne peuvent produire de l’électricité lorsque la vitesse du vent estinférieure à 15 km par heure. Elles sont également dotées d’unefaible durée de fonctionnement allant de 15 à 25 ans pour leséoliennes terrestres et de 20 à 30 ans pour les éoliennesmaritimes.
Enfin, alors qu’elles financées au frais du consommateur par unetaxe : la contribution au service public de l’électricité, enaugmentation de 650 % depuis sa création en 2003, elles imposent àces derniers des nuisances aussi bien visuelles que sonores etdoivent donc être retirées du mix énergétique de notre pays. Afinde parvenir à cet objectif, elles doivent être exclues dudispositif du crédit d’impôt.