ART. 33	N°I-922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-922
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 33
I. – À la seizième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aumontant :
« 100 444 000 »,
le montant :
« 156 444 000 ».
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux duprélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu àl’article 1609 tricies du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser la diminution des créditsalloués au programme 219 Sport en relevant le plafond du produit dela taxe sur les paris sportifs affecté à l’Agence Nationale duSport (ANS).
L’augmentation des ressources affectées à l’ANS lui permettra derépondre à la mission qui lui a été confiée quant au développementdes activités physiques et sportives pour toutes et tousen :
-       Garantissant à hauteur de50 millions d’euros pour l’année 2025 le financement du plan« 5000 équipements sportifs – Génération 2024 », afin depallier partiellement la réduction, pour le plan, en CP de 100millions d’euros dans le PLF 2025.
-       Compensant la réductiondes ressources affectées à l’ANS de 6 millions d’euros, conséquencede la suppression de l’affectation d’une partie du prélèvement sursur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs.
Cet amendement vise donc à compenser ces baisses de crédits enaugmentant les ressources affectées à l’ANS, lui permettant degarantir le financement des dispositifs mentionnés.
Le gage proposé repose sur le relèvement du taux de prélèvementsur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveauxopérateurs agréés. En cas d’adoption, il appartiendra auGouvernement de le lever.