APRÈS ART. 10	N°I-925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-925
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Petex, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.