ART. 33	N°I-932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-932
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 33
I. – À la seizième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aumontant :
« 100 444 000 »,
le montant :
« 106 444 000 ».
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant : 
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lerelèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligneprévu à l’article 1609 tricies du code général desimpôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser la diminution du montant destaxes affectées à l’Agence Nationale du Sport (ANS), afin de lerétablir au niveau de celui de l’année 2024.
La suppression de l’affectation d’une partie du prélèvement surles jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs, pour lequell’ANS bénéficiait d’un plafond de 34,6 millions d’euros, a étépartiellement compensée par une augmentation de 28,6 millionsd’euros du plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne de laFDJ et des nouveaux opérateurs agréés, entraînant une réductionglobale de 6 millions d’euros des ressources affectées à l’ANS.
Cet amendement vise donc à compenser cette baisse en augmentantde 6 millions d’euros les ressources affectées à l’ANS, luipermettant de bénéficier d’un montant de taxe affectée identique à2024.
Le gage proposé repose sur le relèvement du taux de prélèvementsur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveauxopérateurs agréés. En cas d’adoption, il appartiendra auGouvernement de le lever.