ART. 33	N°I-974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-974
présenté par
M. Dirx et Mme Delpech
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ARTICLE 33
I. – À la seizième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aunombre :
« 100 444 000 »
le nombre :
« 216 444 000 ».
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant : 
« XV. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par le relèvementdu taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu àl’article 1609 tricies du code général desimpôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution descrédits alloués à plusieurs dispositifs du programme219 Sport.
Les dispositifs concernés, pour un total de 116 millionsd’euros, sont les suivants :
- le plan « 5 000 équipements sportifs - Génération2024 », dont les crédits de paiement (CP) sont réduits de 100millions d’euros dans le PLF 2025 ;
- le dispositif Pass’Sport, diminué de 10 millionsd’euros ;
- les ressources affectées à l’ANS, réduites de 6 millionsd’euros en raison d’une mise en conformité avec la LOLF.L’article 33 supprime en effet l’affectation d’une partie duprélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisésen réseau physique de distribution et en ligne pour lequel l’ANSbénéficiait d’un plafond de 34,6 millions d’euros. Cettesuppression est partiellement compensée par une augmentation de28,6 millions d’euros du plafond de la taxe sur les paris sportifsen ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés, entraînantune réduction globale de 6 millions d’euros des ressourcesaffectées à l’ANS.
Cet amendement vise donc à compenser ces baisses de crédits enaugmentant les ressources affectées à l’ANS, permettant de garantirle financement des dispositifs mentionnés.
Le gage proposé repose sur le relèvement du taux de prélèvementsur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveauxopérateurs agréés. En cas d’adoption, il appartiendra auGouvernement de le lever.