APRÈS ART. 26	N°I-980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-980
présenté par
M. Casterman et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Toute nouvelle évolution de taxedes barèmes en émissions de dioxyde de carbone doit s’évaluer auregard des émissions de CO2 selon la méthode dite WLTP,mais également en prenant en compte les émissions liées à laproduction et à l’importation d’un véhicule.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode decalcul du malus en y intégrant les émissions relatives à laproduction et à l’importation d’un véhicule.
 
À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5à 15 tonnes équivalent CO2 selon les modèles. Cette empreinte est 2à 3 fois supérieure à celle d’un équivalent thermique selonl’ADEME.
 
Par ailleurs, l’utilisation de cargos extrêmement polluants pourl’importation de véhicules doit également être considérée au regarddes émissions de dioxyde de souffre, d’oxyde d’azote ou de CO2,équivalent parfois à l’utilisation de 50 millions d’automobilesthermiques.
 
L’objectif d’instauration d’un score environnemental dans lecalcul du malus permettra l’évaluation réelle de la pollutionglobale d’un véhicule et une répartition plus juste selon le typeet l’origine de la voiture.