ART. 40	N°I-AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-AE1
présenté par
M. Pfeffer et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 40
Substituer aumontant : 
« 23 320 855052 € », 
le montant : 
« 18 000 000000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à passer leprélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 23,3milliards d’euros à 18 milliards d’euros. Ce nouveauchiffre correspond à une baisse de 3 milliards d’Euros parrapport au PLF 2024.
La France est aujourd’hui ledeuxième contributeur net au budget de l’Union européenne etconnaît une hausse significative de sa contribution suite auretrait du Royaume-Uni de l’Union. La part des recettes fiscalesfaisant l’objet d’un prélèvement pour le budget de l’UE est passéede 3,7 % en 1982 à 7,9 % en 2020 selon la direction dubudget tandis que la part relative des retours des dépenses del’Union en France baisse de façon tendancielle. Il est a noter quecinq pays continuent de bénéficier de rabais : l’Allemagne, leDanemark, l’Autriche et la Suède, dont une partie est prise encharge par la France.
Cet amendement d’appel vise donc àbaisser la contribution de la France au budget de l’UE. Il n’y apas de raison que des économies soient demandées à tout le monde,qu’on rationalise les dépenses de l’État, et qu’on ne rationalisepas les dépenses de fonctionnement de l’UE. Sans compter de lacréation d’une dette constituée par les emprunts du budget del’UE, qui atteignait presque 350 Milliards en 2022 et cela sansparler des dettes des institutions européennes comme avec lestitres de dettes émis par la BEI ou encore les engagements enversl’Eurosystème de la BCE...