ART. 10	N°I-CF1062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1062
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le député François Jolivet s’interroge sur le bien-fondééconomique et social de cet article qui pourrait déboucher sur uneaggravation des factures énergétiques des Français disposant dechaudières recourant à des énergies fossiles. Engagé aux côtés dePhilippe Séguin, il ne se résout toujours pas à voir certainesdécisions ayant un impact quotidien dans la vie de nos concitoyensimposées pour des raisons technocratiques. N’ayant pas été éclairépar l’étude d’impact, il souhaite supprimer cette mesure sortie denulle part et souhaitée par personne. L’écologie punitive fait dutort à l’environnement car elle pénalise d’abord les plusmodestes.