APRÈS ART. 9	N°I-CF1075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1075
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – Il est créé une taxekilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant estproportionné à la distance parcourue par les produits importés, ycompris pour les produits qui transitent par le territoirenational, notamment par voie maritime, sans faire l’objet d’unetransaction sur ce territoire.
II. – Un décret enConseil d’État pris avant le premier juillet 2025 précise lesmodalités de cette taxe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dansles produits importés, conformément au programme du Nouveau FrontPopulaire.
Le grand déménagement permanent dumonde engendre des coûts très importants. La pollution de l’air àelle seule génère des coûts de 101 milliards d’euros (Commissiond’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de lapollution de l’air, mars 2015) et 67 000 décès prématurés par an enFrance. Ainsi, associée à une contribution carbone sur le transportroutier de marchandises que nous proposons également par voied’amendement, la taxe kilométrique aux frontières dépendant de ladistance parcourue permettra de palier en partie les saccagesécologiques du libre-échange. “Mieux prendre en compte lesémissions de gaz à effet de serre liées aux importations dans lespollutions européennes”, telle est d’ailleurs l’une despropositions de la Convention citoyenne pour le climat qui s’estréunie en 2020, allègrement snobée par Emmanuel Macron depuis.
À l’heure de l’urgence écologique,et à l’heure où l’agriculture familiale et les plus petitesexploitations sont asphyxiées par le triomphe d’un libéralismeforcené, il est indispensable de se doter d’un outil qui pousse àla relocalisation de la production et de la consommation. Il n’estplus pensable que des marchandises parcourent l’Europe d’un bout àl’autre. L’instauration d’une telle taxe permettra donc privilégierla production locale et les circuits courts, et notamment defavoriser les producteurs qui travaillent à proximité de l’endroitoù ils vendent leur production. Cet outil permettra par conséquentde lutter contre la concurrence déloyale, sur le fondement del’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce (GATT) de 1947, et de la possibilité, prévue par l’OMC,d’intervenir contre le dumping lorsqu’il crée un dommage importantà une branche de la production nationale.
Un décret en Conseil d’État préciseles modalités de cette taxe.