APRÈS ART. 9	N°I-CF1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°I-CF1082
présenté par
M. Fugit, Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Marion, Mme Vidal, Mme Panonacle, M. Buchou, Mme Miller, M. Sitzenstuhl, M. Rousset, M. Midy et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.