APRÈS ART. 32	N°I-CF1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF1086
présenté par
M. Fugit, Mme Piron, M. Marion, M. Buchou, Mme Miller et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.