APRÈS ART. 26	N°I-CF1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1091
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le chapitre VI du titre X du codedes douanes est complété par un article 285 noniesainsi rédigé : 
« Art. 285nonies. – À l’exception d’une liste de produitsd’importance vitale définie par décret du Conseil d’État, lestarifs douaniers applicables aux marchandises importées depuisIsraël ou depuis les territoires palestiniens occupés sont soumis àune hausse à hauteur de :
« – 100 % pourtoutes les marchandises en provenance du territoire d’Israël.
« – 300 % pourtoutes les marchandises en provenance des territoires occupéspalestiniens au sens de la résolution 2334 des territoires del’Assemblée générale des Nations Unies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NFP proposent une hausse des droits de douanes sur les produitsisraéliens, conformément au programme du Nouveau Front Populairequi prévoit d’infliger des sanctions au gouvernement d’extrêmedroite de Benyamin Netanyahou tant que celui-ci ne respecte pas ledroit international à Gaza et en Cisjordanie.
Alors qu’Israël continue de bafouerles résolutions des Nation unies en Palestine en massacrant à Gazaet en accélérant la colonisation de la Cisjordanie, le criminel deguerre Benyamin Netanyahou étend désormais le conflit au Libanqu’il agresse militairement.
Alors qu’au minimum 42 000palestiniens ont été tués à Gaza, dont la majorité sont des femmeset des enfants, ce sont déjà plus de 2000 libanais qui ont périssous les bombes de l’armée israélienne et un million qui ont étédéplacés de force. Désormais, Tsahal cible à dessein les casquesbleus sans que la France ne réagisse à la hauteur de ces violationsdu droit international. Il est plus que temps de mettre fin auxcrimes de guerre perpétrés par Monsieur Netanyahou, songouvernement d’extrême droite, et son armée génocidaire.
Pour ce faire, nous proposons donc,conformément aux engagements du NFP, d’appliquer des sanctionsfinancières au gouvernement israélien, sur le modèle de cellesinfligées à la Russie de Vladimir Poutine qui s’est égalementrendue responsable de crimes de guerre.
Pour sortir du deux poids deuxmesures insupportable, pour rappeler notre attachement à un ordreinternational fondé sur le droit, pour que la France soit cohérenteavec ses valeurs sur la scène internationale, nous devonssanctionner financièrement le gouvernement israélien. La hausse destarifs douaniers concerne les marchandises produites en Israel et,avec un taux renforcé, celles produites dans les territoiresoccupés palestiniens, au sens de la résolution 2334 de l’Assembléegénérale des Nations unies votée par la France. Le Conseil d’Etatdéfinira par décret une liste de produits d’importance vitaleexemptés.