ART. 8	N°I-CF1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1093
présenté par
M. Leseul, Mme Jourdan et M. Bouloux
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi les troisième àhuitième ligne du tableau de l’alinéa 17 :
Jusqu’à 1 299	0	
De1 300 à 1 399	2,5	
De1 400 à 1 499	5	
De1 500 à 1 599	10	
De1 600 à 1 699	50	
Àpartir de 1 700	150	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà renforcer le malus poids des véhicules dans un tripleobjectif de baisse des émissions de CO2, de justice fiscale et definancement de la transition écologique. 
Depuis le 1er janvier2022, une taxe assise sur la masse des véhicules ou « maluspoids » vise à diminuer le poids des voitures proposées parles constructeurs automobiles. Concrètement, les véhiculesparticuliers neufs sont taxés à raison de 10 € par kg à partirde 1 800 kg.
Contrairement à l’objectif visé parle Gouvernement, ce calibrage ne permet pas d’inciter lesconstructeurs à diminuer le poids des modèles commercialisés :alors que le phénomène d’augmentation du poids affecte tous lessegments de l’offre automobile (de la citadine à la berline) lemalus au poids ne s’applique qu’à une niche de voituresreprésentant moins de 2 % des ventes de véhicules thermiques.Si le seuil était abaissé à 1 600 kg, le malus au poidsconcernerait toujours moins de 9 % des ventes réaliséesen France et ne pourra pas davantage réorienter le marché françaisvers des modèles plus légers.
Dans ce contexte il estproposé d’abaisser le seuil de déclenchement du malus à 1 300 kg.Un tel seuil de déclenchement permettrait de toucher40 % desventes françaises.
Ce nouveau barème permettraitde générer, pour l’année 2026, 1,96 milliard d’euros derecettes.
Cet amendement est le fruitd’échanges avec le WWF.