APRÈS ART. 13	N°I-CF1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1121
présenté par
M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – Le I del’article 244 quater B du code général des impôts estainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est ainsimodifié :
a) À la deuxième phrase, lemontant : « 100 millions » est remplacé par lemontant : « 50 millions » ;
b) À la même phrase, lesmots : « et de 5 % » sont remplacés par :« , de 15 % » ;
c) Après le mot« recherche », la fin de la phrase est ainsicomplétée : « comprise entre 50 millions d’euros et 100millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses derecherche supérieure à 100 millions d’euros. ».
e) À la troisièmephrase, le mot : « deux » est remplacé par lemot : « trois » ;
2° Au dernier alinéa, lesmots : « Le seuil de 100 millions d’eurosmentionné » sont remplacés par les mots : « Lesseuils de 50 millions d’euros et de 100 millions d’eurosmentionnés ».
II. – Le I s’applique auxdépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement le taux du créditd’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses derecherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 %pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à cemontant.
Dans le but de réduire le coût de la dépense fiscale ainsi que leseffets de seuils du dispositif, le présent amendement propose decréer une 3e tranche entre 50 et 100M€ de dépenses, au taux de15 %.