APRÈS ART. 8	N°I-CF119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF119
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Les septième, huitième et neuvièmelignes de la dernière colonne du tableau du second alinéa du B du 1de l’article 266 nonies du code des douanes sont ainsirédigées :
282,17	
233,76	
446,64	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle directive sur l’airambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeursguide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant lesconcentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecterpour la protection de la santé en terme de concentrations pour lesparticules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone.
Un des leviers d’action pourréduire la pollution de l’air est la TGAP-air (taxe générale pourles activités polluantes – émissions dans l’air) mise en placeselon le principe pollueur-payeur et qui s’applique aux émissionsindustrielles ; elle concerne plusieurs polluants de l’airdont les particules, les oxydes d’azote et les composés organiquesvolatils (COV) qui sont des précurseurs de la formationd’ozone.
Aussi, afin de poursuivre les efforts de réduction d’émissions deces trois polluants à enjeux (sanitaires, réglementaires,contentieux, ...), cet amendement vise à relever de 50 % lesquotités (tarifs) des oxydes d’azote, des composés organiquesvolatils et des poussières totales en suspension, qui sont à cejour respectivement de 188,11 €/t, 155,84 €/t et297,76 €/t selon le BOFIP (identifiant juridique :BOI-BAREME-000039)
Cet amendement incite en outre à ce que la décarbonation, largementengagée par les industriels au bénéfice du climat, soit aussifavorable à la réduction des polluants visés par la nouvelledirective sur l’air ambiant.