ART. 8	N°I-CF1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1196
présenté par
M. Barusseau, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 21, insérer lestrois alinéas suivants :
« Ibis. – L’article L. 421‑178 est ainsimodifié :
« 1° La septième ligne dela première colonne du tableau du second alinéa de l’articleL. 312‑48 est complétée par les mots : « àl’exception de la navigation des navires decroisières » ;
« 2° Le premier alinéa del’article L. 312‑55 est complété par les mots : « àl’exception de la navigation des navires de croisières ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àexclure des produits bénéficiant du tarif réduit d’accise sur lesénergies prévues pour la « navigation maritime à des finscommerciales », le carburant utilisé par les navires decroisière.
Alors que le Secrétaire général des Nations unies AntonioGuterres a déclaré que « l’effondrement climatique a commencé » etque l’humanité avait « ouvert les portes de l’enfer », legouvernement continue de faire des cadeaux fiscaux pour dessecteurs néfastes à l’environnement. Dernièrement, la constructionde l’Icon of the seas, plus gros bateau du monde pouvant accueillir10 000 personnes et 5 fois plus gros que le Titanic, soulève lesinterrogations quant à son impact écologique. C’est l’ensemble dela logique consumériste qu’il faut revoir. Rien ne justifie lacréation d’un tel bateau. De la même manière, rien ne justifie lesréductions sur le carburant des bateaux alors que ceux-ci ont unimpact considérable sur la nature.
Les des mers atteignent des tailles démesurées : la constructionde l’Icon of the seas, plus gros bateau du monde, peut accueillir10 000 personnes, est 5 fois plus important que le Titanic. Cegigantisme et cette course irresponsable portent des conséquencesdésastreuses pour l’environnement. Ces types de navire émettentdans l’air des oxydes de soufre (SOx), des oxydes d’azote (NOx) etdes particules fines, qui causent de l’asthme et des maladiesrespiratoires ou cardio-vasculaires. Ils constituent 15% de lapollution des océans avec leurs rejets d’eaux usées non traitées,les retombées des fumées, et depuis 2 ans, les rejets directs detrès grande quantité d’eau polluée par l’utilisation de systèmes denettoyage des fumées. Ils contribuent aussi au réchauffementclimatique, un seul trajet en croisière excède en effet de plus dedeux fois le quota carbone annuel dont nous disposons pourrespecter les accords de Paris.
Enfin, ils contribuent à la tension sur les ressourcesnaturelles en hydrocarbure par leur consommation excessive de fioullourd et de gasoil. Il est donc nécessaire de légiférer pour queleur carburant soit taxé au même titre que les autrescarburants.
Pour toutes ces raisons, il apparaît urgent d’en finir avec cescadeaux fiscaux qui constituent des niches fiscales brunes,néfastes pour l’environnement et coûteuse pour les financespubliques.