APRÈS ART. 33	N°I-CF122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF122
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
I. – L’articleL. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé.
II. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer la contribution à lavie étudiante et de campus (CVEC). Cette véritable « taxeétudiante » est unanimement dénoncée par les associationsreprésentatives des étudiants de l’enseignement supérieur commeétant « opaque » et contribuant à dégrader leur pouvoird’achat. De fait, le coût de la CVEC a augmenté de 3% cette rentrée2024. La CVEC représente un poids économique bien trop lourd dansun contexte économique déjà sous tension. Enfin, si les étudiantsboursiers sont exonérés de cette taxe, certains étudiants sesituent à la limite proche de l’obtention d’une bourse, nerépondent pas aux critères du Crous ou ils sont directement exclusen raison de leur nationalité.