ART. 33	N°I-CF124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF124
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 33
I. – Àla vingt-troisième ligne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 289 792 867 »
le nombre :
« 1 483 356 574 ».
II. – À lavingt-quatrième ligne du même tableau, substituer aunombre :
« 213 882 392 »
le nombre :
« 477 255 845 ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répartir de manière égalitaire le produitfiscal des jeux exploités par la Fdj ainsi que celui des parissportifs entre les comptes de la nation et le développement dumouvement sportif français. Au lendemain des Jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024 et alors que le budget pour 2025prévoit une baisse du budget de 174M avec une enveloppe de 715Md’euros contre 889M d’euros pour l’année 2024, le groupe GDRpropose d’augmenter le produit fiscal affecté à l’Agence nationaledu sport (ANS).