ART. 19	N°I-CF1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1259
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de supprimer cet article, et invite le Gouvernementà mettre en place des aides à l’installation pour les jeunesagriculteurs, ou à lever le gage sur nos futurs amendements dans cesens en seconde partie du PLF.
Aider les jeunes agriculteurs etfavoriser le renouvellement démographique de l’agriculture et del’élevage sont des objectifs que nous poursuivons. Cet articleinstrumentalise la question pour proposer de nouvelles exonérationsfiscales pour les agriculteurs installés. Une telle hypocrisiemérite suppression pour inviter le Gouvernement à revoir sacopie.
Cet article défiscalise les ventesdes exploitations des agriculteurs âgés ou à la retraite, à lacondition de céder leurs activités à de jeunes agriculteurs. Cesdispositions, coûteuses pour l’État, ne sont en aucun cas de natureà aider les jeunes agriculteurs. Elles ne garantissent en aucunefaçon que le prix de l’accès à la terre et à l’exploitationagricole baissera. L’argent dilapidé par l’élargissement desabattement et des exonérations finira donc dans la poche desanciens propriétaires d’exploitation, et ne servira pas àl’implantation d’une nouvelle génération agricole.
A l’inverse, nous défendons desaides renforcées pour l’installation des jeunes, parce que cesaides sont de nature au lancement d’activités agricoles, etpermettent des mécanismes de protection et de garantie quant auxaléas d’une telle carrière. Ce dont les agriculteurs ont besoin,c’est de salaires décents par la mise en place de prix garantis, etcertainement pas de permettre aux agriculteurs les plus aisés de sesoustraire au financement l’État lorsqu’ils revendent leurexploitation plusieurs millions avant de partir enretraite !
Par ailleurs, les montants desabattements, de plusieurs centaines de millier d’euros, sont denature à transmettre des exploitations de taille importante, audétriment de la Constitution d’un monde agricole constitué en deplus petites exploitations, plus intense en main d’œuvre, avec demeilleurs rendements, et qui garantisse un moindre épuisement dessols.
Parce que cet article réduit lesrentrées fiscales de l’État et qu’il n’est pas de nature à aider lajeunesse agricole, nous demandons sa suppression.