APRÈS ART. 16	N°I-CF1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1294
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa del’article 1407 ter du code général des impôts, letaux : « 60 % » est remplacé par le taux :« 300 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter fortement la taxed’habitation sur les résidences secondaires qui peut être perçuepar les communes.
Le fort développement des résidences secondaires et meublés detourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandesmétropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et dulittoral. Le développement des résidences secondaires entraîneainsi une forme de cercle vicieux : assèchement du marché local desrésidences principales et augmentation des prix, artificialisationdu littoral, éviction des ménages modestes vers l’arrière-pays etartificialisation de nouvelles surfaces pour le logement.
La taxe sur les résidences secondaires est actuellement trop faiblepour contenir le phénomène. La crise du logement abordable delongue durée qui sévit depuis plus de deux décennies justifie doncde tripler la taxe sur les résidences secondaires qui se développeà son détriment dans les zones tendues.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation Abbé Pierre.