APRÈS ART. 3	N°I-CF1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1349
présenté par
M. Benbrahim
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le 1 del’article 199 sexdecies du code général des impôts estcomplété par un d ainsi rédigé :
« d) Le suivid’une formation aux gestes de premiers secours lorsque laditeformation reste à charge du contribuable ou d’une personnerattachée au foyer fiscal. La liste des formations concernées estprécisée par décret. »
II. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à un accident ou un malaise,la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle poursauver des vies. Une prise en charge rapide d’une personne victimed’un accident ou d’un malaise permet en effet d’augmentersignificativement les chances de survie. Pourtant, en France, unetrop faible part de la population est formée à ces gestes quisauvent. Le taux de formation de la population française est parmiles plus bas d’Europe. Massage cardiaque, position latérale desécurité, appel des secours : ces gestes ne s’improvisent pas.Faire des concitoyens le premier maillon de la chaîne des secoursen leur enseignant les bons réflexes à adopter permettraitd’augmenter sensiblement les chances de sauver des vies et derendre encore plus efficace l’intervention des secours.
Cet amendement a ainsi pour but defavoriser l’apprentissage des gestes de premier secours, enfavorisant la participation aux formations aux gestes de premierssecours.
En effet, aucun mécanisme desoutien n’existe pour aider un citoyen qui souhaiterait se formeraux gestes de premiers secours de sa propre initiative (desformations sont cependant parfois proposées par les employeurs). Laprise en charge, via un crédit d’impôt, d’une partie du coût d’uneformation PSC1 constituerait un catalyseur dans le déploiement desgestes de premiers secours.