ART. 10	N°I-CF1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF1393
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.