APRÈS ART. 9	N°I-CF1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1421
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – À partir du 1erjanvier 2027, il est instauré une taxe, appelée taxe grandsvoyageurs aériens, sur les transports aériens de passagersmentionnés aux articles L. 422‑13 à L. 422‑40 du code desimpositions sur les biens et services.
II. – Le montant de cette taxe estdéterminé en fonction du nombre de trajets aériens effectués par lepassager au cours d’une année civile. Le barème et les modalités decalcul de cette taxe sont fixés par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement instaure, à compterdu 1er janvier 2027, une taxe « grands voyageurs aériens». Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajetsaériens répétés par les passagers, et à contribuer à la luttecontre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteuraérien.
La taxe sera appliquée auxpassagers en fonction du nombre de trajets effectués chaque annéecivile, selon des modalités qui seront définies par décret. Cemécanisme permettra de calibrer le barème de taxation en fonctiondes besoins budgétaires et des objectifs environnementaux del’État.
Cette nouvelle source derecettes contribuera à l’augmentation des ressources del’État tout en soutenant l’effort de transition écologique dusecteur des transports.