ART. 12	N°I-CF1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1462
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 12
I. – Àl’alinéa 6,
1° Substituer autaux :
« 9 % »
le taux :
« 18 % » ;
2° Substituer autaux :
 « 5,5 % »
le taux :
« 11 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rendement attendu pour 2025 pour la contributionexceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandesentreprises de transport maritime est de 500 M€.
Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorteque le rendement attendu en 2025 soit d’un montant de 1 Md €.