ART. 28	N°I-CF1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1464
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« III. – Après la première phrase du B du V, ilest inséré une phrase ainsi rédigée  :« Pendant la duréede l’expérimentation, les clubs de jeux sont autorisés à exploiterles machines à sous mentionnées à l’article L. 321‑5-1 du codede la sécurité intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe général d’interdiction des jeux de hasard en France- édictée depuis le XIXème siècle - connaît de nombreusesexceptions, parmi lesquelles les casinos et, depuis loi du 28février 2017, les clubs de jeux à Paris.
S’agissant de ces derniers, l’expérimentation ouverte à compterde 2018 relève d’une rupture avec une législation ancienne, datantde 1919, interdisant les jeux non seulement à Paris, mais dans unrayon de 100 kms autour de la capitale (à l’exception de la villethermale d’Enghien-les-Bains).
L’objectif initial de l’expérimentation consistait à luttercontre les affaires de fraude fiscale et de blanchiment d’argentdans les cercles de jeux d’argent associatifs, via le servicecentral des courses et jeux, et de procurer à l’Etat de nouvellesrentrées fiscales.
Il existe aujourd’hui sept clubs de jeux à Paris, exploités pardes sociétés commerciales, ayant généré en 2023 presque 800 000entrées, 47 millions € de rentrées fiscales pour l’Etat, et 9millions € pour la ville de Paris.
Ces établissements sont titulaires d’une autorisationministérielle temporaire leur permettant de proposer au public uneoffre limitée à certains jeux de cercle et de contrepartie, fixéepar décret.
Les machines à sous, dont l’exploitation est exclusivementautorisée pour les casinos, génèrent l’essentiel du chiffred’affaires du secteur. Leur autorisation, à titre expérimental,dans les clubs de jeux à Paris pourrait constituer une nouveaupotentiel de développement de chiffre d’affaires et de rentréesfiscales, en particulier pour viser une clientèle touristiqueactuellement peu nombreuse à fréquenter ces clubs à Paris. Audemeurant, à l’instar des cercles de jeux avant l’expérimentation,les machines à sous clandestines à Paris constituent un vecteur deblanchiment d’argent.
Pour éviter toute distorsion de concurrence avec les casinos, lerégime fiscal applicable aux clubs de jeux pourrait se rapprocherde celui applicable aux casinos, au terme de l’expérimentationprévue par la loi du 28 février 2017.
Le présent amendement vise ainsi à autoriser les machines àsous, dans le cadre de l’expérimentation de la loi du 28 février2017, au sein des clubs de jeux à Paris.