APRÈS ART. 28	N°I-CF1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF1499
présenté par
M. Courbon, M. Barusseau, Mme Capdevielle, Mme Rossi, M. David, Mme Dombre Coste et Mme Pantel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.