ART. 33	N°I-CF1523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1523
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 33
I. – À la seizième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aunombre :
« 100 444 000 »,
le nombre :
« 216 444 000 ».
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux duprélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu àl’article 1609 tricies du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter sur la diminution des crédits alloués à plusieursdispositifs du programme 219 Sport.
Les dispositifs concernés, pour untotal de 116 millions d’euros, sont les suivants :
- le plan « 5 000 équipementssportifs - Génération 2024 », dont les crédits de paiement(CP) sont réduits de 100 millions d’euros dans le PLF2025 ;
- le dispositif Pass’Sport, diminuéde 10 millions d’euros ;
- les ressources affectées à l’ANS,réduites de 6 millions d’euros en raison d’une mise en conformitéavec la LOLF. L’article 33 supprime en effet l’affectationd’une partie du prélèvement sur le produit brut des jeux de loteriecommercialisés en réseau physique de distribution et en ligne pourlequel l’ANS bénéficiait d’un plafond de 34,6 millions d’euros.Cette suppression est partiellement compensée par une augmentationde 28,6 millions d’euros du plafond de la taxe sur les parissportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés,entraînant une réduction globale de 6 millions d’euros desressources affectées à l’ANS.
Cet amendement vise donc àcompenser ces baisses de crédits en augmentant les ressourcesaffectées à l’ANS, permettant de garantir le financement desdispositifs mentionnés.
Le gage proposé repose sur lerelèvement du taux de prélèvement sur les paris sportifs en lignede la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés. En cas d’adoption, ilappartiendra au Gouvernement de le lever.