ART. 33	N°I-CF1557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1557
présenté par
M. Courbon, M. Barusseau et M. Emmanuel Grégoire
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ARTICLE 33
I. – À la seizième ligneet à la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituerau montant :
« 100 444 000 »,
le montant :
« 289 792 867 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« XV. – La perte derecettes pour l’État résultant du présent article est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer leplafond de la taxe sur les paris sportifs et à affecter son produità l’Agence nationale du sport. Autorisés en 2010, les parissportifs en ligne font désormais partie du quotidien de nombreuxFrançais, en particulier dans les quartiers populaires. Mais ledéveloppement de comportements addictifs inquiète, encouragés pardes publicités ciblées et des partenariats bien choisis.
Bien que la législation françaisecomprenne des mesures concernant la protection des joueurs, leschiffres de Santé publique France sont éloquents. Dans son barèmeannuel des jeux d’argent et de hasard, l’organisme a calculé lapart des joueurs « à risque modéré » et celledes joueurs auxpratiques « excessives ». « Les parissportifs représentent le risque le plus important au planindividuel : la part des joueurs à risque modéré est troisfois plus importante que pour les jeux de loterie et la part dejoueurs excessifs six fois plus élevée. » D’après cebaromètre, les joueurs excessifs ou à risque modéré sont plutôt deshommes jeunes appartenant à des milieux sociaux modestes.
Il est donc nécessaire de mieuxcontrôler ces paris sportifs de de dédier véritablement audéveloppement de la pratique sportive cet « argent dusport ».
D’ailleurs le chiffre d’affairesdes paris sportifs en ligne a littéralement explosé en France aucours des dix dernières années, passant de 228 millions d’euros en2014, à 1,48 milliard en 2023, soit une croissance de plus de500 % sur la période, selon les chiffres de l’ANJ. Cettetendance s’explique par le fait que les paris sportifs attirent deplus en plus de joueurs, mais également par le fait que cesderniers tendent à dépenser toujours plus. Alors que les dépensesannuelles moyennes des joueurs français ne dépassaient pas200 euros en 2014, elles ont fait un bond de 243 euros à345 euros par an entre 2020 et 2023. Toujours selon leschiffres de l’ANJ, les jeunes sont les principales cibles desopérateurs de paris, puisqu’environ 30 % des parieurs sportifs(majoritairement masculins) ont entre 18 et 24 ans et 34 %entre 25 et 34 ans.