APRÈS ART. 3	N°I-CF1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1559
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la deuxième phrasedu premier alinéa de l’article 200 quater B du codegénéral des impôts, le montant :« 3 500 € » est remplacé par le montant :« 5 000 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant endéduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirmele dernier bilan démographique de l’Insee. Pour la première foisdepuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre denaissances a chuté de 6,6 % en France en 2023, passant sous labarre symbolique des 700 000, soit une baisse d’environ 7 % parrapport à l’année 2022.
Notre pyramide démographique annonce donc un vieillissementrapide et conséquent de la population française dans les années àvenir. Les coûts induits par ce vieillissement vont êtreimportants, et encourager l’arrivée de nouvelles générations, alorsqu’il est aujourd’hui de plus en plus compliqué d’avoir et d’éleverdes enfants, est primordial.
Or, les frais engagés pour la garde des enfants constituent unsujet de préoccupation important pour les parents.
Les femmes doivent de plus bien souvent arbitrer entre lareprise d’une activité et des frais de garde très importants, peucompensés quand elles travaillent, et qui s’additionnent avec lesfrais propres aux enfants.
Depuis 2023, la garde d’enfants de moins de six ans hors dudomicile (crèche, garderie) ouvre droit à une déduction d’impôt de50 % dans la limite de 3 500 euros par enfant et par an, contre 2300 euros auparavant. Cet amendement porte cette limite à 5 000euros.
Cette mesure serait une aide et une marque de reconnaissanceenvers les familles, et participerait à lever l’un des freins quiempêchent ceux qui souhaitent agrandir leur famille de lefaire.