APRÈS ART. 20	N°I-CF1604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1604
présenté par
M. Philippe Brun, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Dombre Coste, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.