ART. 33	N°I-CF1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1610
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 33
I. – À latrente-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 5, substituer au montant :
« 8 000 000 »
le montant :
« 10 000 000 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profitde l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). 
En effet, au titre de l’année 2025,le produit des ressources instituées par cette taxe, affectée àl’association pour le soutien du théâtre privé est plafonné à 8 000000 euros conformément au montant inscrit à l’article 33alinéa 5 du projet de loi de finances pour 2025. Or le mêmearticle, en son alinéa 2, prévoit que le rendementprévisionnel de cette taxe pour 2025 sera de 8 500000 euros. 
Il apparait donc nécessaire, si cen’est indispensable, de rehausser le plafond de cettetaxe. Cette dernière permet aujourd’hui à l’ASTP definancer ses actions et de renforcer ses missions. Issue àl’origine d’une contribution volontaire de la filière, elle estbien perçue et acceptée de l’ensemble de ses adhérents. En nerehaussant pas son plafond, nous risquons de limiter sonacceptabilité et de créer une incompréhension, légitime, de sescontribuables. 
Dans une logique similaire, unrehaussement de la taxe sur les spectacles de variétés perçue pourle Centre national de la musique (CNM) doit aussi êtreenvisagé.