ART. 33	N°I-CF1611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1611
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 33
I. – À la quarantièmeligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5,substituer au nombre :
« 50 000 000 »,
le nombre :
« 80 000 000 ».
II. – Compléter l’articlepar l’alinéa suivant :
« XV - La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variétéperçue au profit de le Centre National de la Musique(CNM). 
En effet, au titre de l’année 2025,le produit des ressources instituées par cette taxe, affectée auCentre national de la musique est plafonné à 50 000000 euros conformément au montant inscrit à l’article 33alinéa 5 du projet de loi de finances pour 2025. Or le mêmearticle, en son alinéa 2, prévoit que le rendementprévisionnel de cette taxe pour 2025 sera de 53 150000 euros. 
Créé au 1er janvier2020, le Centre national de la musique (CNM) a été institué aumeilleur et au pire moment : la crise sanitaire a été pour cedernier un véritable baptême du feu qu’il a su relever avec brio.L’ensemble des acteurs s’accordent à dire qu’il a été un outilindispensable pour sauver ce secteur pendant cette crise. Ilapparait donc nécessaire, si ce n’est indispensable de rehausser leplafond de cette taxe. Cette dernière permet aujourd’huiau CNM de financer ses actions et de renforcer sesmissions. Elle est bien perçue et acceptée de l’ensemble deses adhérents. En ne rehaussant pas son plafond, nous risquons delimiter son acceptabilité et de créer une incompréhension,légitime, de ses contribuables. 
Dans une logique similaire, unrehaussement de la taxe sur les spectacles sur les spectaclesperçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé.