APRÈS ART. 20	N°I-CF1621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF1621
présenté par
M. Lecamp, M. Martineau, M. Dive, Mme Le Peih, Mme Lingemann, M. Taupiac, M. Fugit, Mme Dupont, M. Chassaigne, M. Alfandari et M. Turquois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.