ART. LIMINAIRE	N°I-CF1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1636
présenté par
M. Lefèvre, M. Fait, Mme Brulebois, M. Metzdorf, M. Midy, M. Sitzenstuhl et M. Frébault
------------
ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la neuvième lignede la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau nombre :
« 43,6 »
le nombre :
« 42,8 ».
II. – En conséquence, àla dixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aunombre :
« 56,5 »
le nombre :
« 56 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement etla Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscaldans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025 et sur la nécessité deprendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépensepublique.
D’une part, selon le Haut Conseil des Finances Publiques,l’effort en 2025 serait porté majoritairement par une hausse desprélèvements obligatoires estimée à 30 milliards d’euros, soit 70%de l’effort.
Ce choc fiscal, supérieur à celui adopté par la majorité de laXIVe législature, ne saurait être sans incidence ni sur l’emploi,ni sur l’attractivité du pays, ni sur le pouvoir d’achat desFrançais.
D’autre part, dans un pays qui dépense deux fois plus qu’audébut des années 2000, la priorité doit être donnée à la réductiondes dépenses inefficaces et inefficientes.
Cet amendement propose donc de réviser à la baisse le taux deprélèvements obligatoires et de rehausser l’effort sur la réductionde la dépense publique.