ART. 2	N°I-CF1637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF1637
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Midy
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,substituer au montant : 
« 6 674 € »,
le montant : 
« 6 814 € ».
II. – À l’alinéa 5,substituer au montant : 
« 11 294 € »,
le montant : 
« 11 531 € ».
III. – À l’alinéa 6,substituer au montant : 
« 28 797 € »
le montant : 
« 29 402 € ».
IV. – À l’alinéa 7,substituer au montant : 
« 82 341 € »,
le montant : 
« 84 070 € ».
V. – À l’alinéa 8,substituer au montant : 
« 177 106 € »,
le montant : 
« 180 825 € ».
VI. – À l’alinéa 10,substituer au montant : 
« 1 759 € »,
le montant : 
« 1 796 € ».
VII. – Àl’alinéa 11, substituer au montant : 
« 4 149 € »,
le montant : 
« 4 512 € ».
VIII. – Àl’alinéa 12, substituer au montant : 
« 1 050 € »,
le montant : 
« 1 072 € ».
IX. – À l’alinéa 13,substituer au montant : 
« 1 753 € »
 le montant : 
« 1 790 € ».
X. – À l’alinéa 14,substituer au montant : 
« 1 958 € »,
le montant : 
« 1 999 € ».
XI. – Àl’alinéa 15, 
1° Substituer aumontant : 
« 873 € »
le montant : 
« 891 € »
 2° Substituer aumontant : 
« 1444 € » 
le montant : 
« 1 474 € ».
XII. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à indexer sur l’inflation le barèmede l’impôt sur le revenu en suivant la prévision d’évolution del’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapportà 2023.
L’article proposé par le Gouvernement se base sur 2%, alors mêmeque l’inflation atteindra 2,1% en 2024, comme indiqué dans lesorientations générales et équilibre budgétaire, en cohérence avecles prévisions de l’INSEE.
Cet amendement corrige donc cet écart.