ART. 3	N°I-CF1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1641
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Midy et M. Frébault
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« et » 
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’assouplir la doublecondition d’annualité et de montant pour la détermination desrevenus exceptionnels.
L’assiette de la présente contribution, a fortiori assise sur leRFR, ne saurait retenir des éléments de revenu qui ne rentreraientpas dans la définition des revenus courant.