ART. 3	N°I-CF1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1643
présenté par
M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après lesmots :
« contributiondifférentielle », 
insérer les mots : 
« etexceptionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par sontexte-même.